SCM MARCOU
Active- Capital social
- 152,45 €
SCM MARCOU est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1986, identifiée par le SIREN 338 156 482. Elle est domiciliée 17 rue 17 rue du Commerce, 28480 Thiron Gardais. Son activité principale relève du code NAF 748K. La direction est assurée par FRANCOIS COURTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM MARCOU
INSEE- Dénomination
- SCM MARCOU
- SIREN
- 338 156 482
- SIRET (siège)
- 338 156 482 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02338156482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 156 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 06 août 1986
- Siège social
- 17 RUE 17 RUE DU COMMERCE, 28480, THIRON GARDAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM MARCOU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MARCOU
INSEEÉtablissements de SCM MARCOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28480 THIRON GARDAISSiègeFermé
338 156 482 00014 · ouvert le 07 juin 1986 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM MARCOU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM MARCOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MARCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MARCOU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00315
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001956
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026001958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026002297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026002127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01952
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MARCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM MARCOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1986
Questions fréquentes sur SCM MARCOU
Quel est le numéro SIREN de SCM MARCOU ?
Le numéro SIREN de SCM MARCOU est 338 156 482. Le SIRET de son siège social est 338 156 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02338156482.
Qui dirige SCM MARCOU ?
SCM MARCOU est dirigée par FRANCOIS COURTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MARCOU ?
Le siège social de SCM MARCOU est situé 17 rue 17 rue du Commerce, 28480 Thiron Gardais.
SCM MARCOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MARCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MARCOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MARCOU.
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