SCM MARECHAL FOCH
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,9 k€
SCM MARECHAL FOCH est une société civile de moyens immatriculée le 7 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 756 964. Son siège social est situé 15 rue du Marechal Foch, 78000 Versailles. SCM MARECHAL FOCH relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). VALERIE LE TAILLANDIER DE GABORY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MARECHAL FOCH
INSEE- Dénomination
- SCM MARECHAL FOCH
- SIREN
- 381 756 964
- SIRET (siège)
- 381 756 964 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52381756964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 756 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 887,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 07 mai 1991
- Siège social
- 15 RUE DU MARECHAL FOCH, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MARECHAL FOCH
Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession libérale des associés
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Finances de SCM MARECHAL FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MARECHAL FOCH
INSEEÉtablissements de SCM MARECHAL FOCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
381 756 964 00015 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM MARECHAL FOCH
INPIConformité de SCM MARECHAL FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MARECHAL FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MARECHAL FOCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023007279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023007278
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/01817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MARECHAL FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM MARECHAL FOCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 1991
Questions fréquentes sur SCM MARECHAL FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCM MARECHAL FOCH ?
Le numéro SIREN de SCM MARECHAL FOCH est 381 756 964. Le SIRET de son siège social est 381 756 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52381756964.
Qui dirige SCM MARECHAL FOCH ?
SCM MARECHAL FOCH est dirigée par VALERIE LE TAILLANDIER DE GABORY, gérant.
Où se situe le siège social de SCM MARECHAL FOCH ?
Le siège social de SCM MARECHAL FOCH est situé 15 rue du Marechal Foch, 78000 Versailles.
SCM MARECHAL FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MARECHAL FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MARECHAL FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MARECHAL FOCH.
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