SCM MARGUERITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM MARGUERITTE est une société civile de moyens immatriculée le 22 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 566 660. Elle est domiciliée 14 rue Margueritte, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. STEPHANIE Cohen exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MARGUERITTE
INSEE- Dénomination
- SCM MARGUERITTE
- SIREN
- 811 566 660
- SIRET (siège)
- 811 566 660 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89811566660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 566 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 22 mai 2015
- Siège social
- 14 RUE MARGUERITTE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MARGUERITTE
Mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres sans que la société puisse elle-même exercer celle ci. Mise à disposition des associés, de locaux professionnels, de meubles, de matériel et de personnel.
Finances de SCM MARGUERITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MARGUERITTE
INSEEÉtablissements de SCM MARGUERITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
811 566 660 00015 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MARGUERITTE
INPIComptes annuels de SCM MARGUERITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MARGUERITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MARGUERITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MARGUERITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MARGUERITTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F02431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/09169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MARGUERITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MARGUERITTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-22 · Début d'activité : 2015-05-05
- création
Date d'effet : 22 mai 2015
Questions fréquentes sur SCM MARGUERITTE
Quel est le numéro SIREN de SCM MARGUERITTE ?
Le numéro SIREN de SCM MARGUERITTE est 811 566 660. Le SIRET de son siège social est 811 566 660 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89811566660.
Qui dirige SCM MARGUERITTE ?
SCM MARGUERITTE est dirigée par STEPHANIE Cohen, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MARGUERITTE ?
Le siège social de SCM MARGUERITTE est situé 14 rue Margueritte, 75017 Paris.
SCM MARGUERITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MARGUERITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MARGUERITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MARGUERITTE.
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