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SCM MARIGNAN

Active
Siren384 389 284Société civile de moyens13160 CHATEAURENARDCréée le 31 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCM MARIGNAN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 389 284. Son siège social est situé 13 av Robert Marignan, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE CHOTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM MARIGNAN

Dénomination
SCM MARIGNAN
SIREN
384 389 284
SIRET (siège)
384 389 284 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48384389284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 389 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
31 janvier 1992
Siège social
13 AV ROBERT MARIGNAN, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MARIGNAN

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer Celle ci

Finances de SCM MARIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MARIGNAN

CC

CHRISTINE CHOTIN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1992) · 34 ans

NJ

NATHALY JOYEUX

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCM MARIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    384 389 284 00017 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MARIGNAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM MARIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MARIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MARIGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCM MARIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCM MARIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCM MARIGNAN est 384 389 284. Le SIRET de son siège social est 384 389 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384389284.

Qui dirige SCM MARIGNAN ?

SCM MARIGNAN est dirigée par CHRISTINE CHOTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MARIGNAN ?

Le siège social de SCM MARIGNAN est situé 13 av Robert Marignan, 13160 Chateaurenard.

SCM MARIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MARIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MARIGNAN.

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