SCM MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCM MARS est une société civile de moyens immatriculée le 7 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 104 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Tilleuls, 87270 Couzeix. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYN PERRUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM MARS
INSEE- Dénomination
- SCM MARS
- SIREN
- 344 104 971
- SIRET (siège)
- 344 104 971 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88344104971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 104 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 07 mars 1988
- Siège social
- 1 ALL DES TILLEULS, 87270, COUZEIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM MARS
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecin et d'infirmière.
Finances de SCM MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MARS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2023
Anciens dirigeants (3)
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Boutinon-Thomas, nom d'usage · de mai 2023 à mai 2026
Boutinon-Thomas
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2026
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MARS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87270 COUZEIXSiègeActif
344 104 971 00025 · ouvert le 11 février 1988 · NAF 8219Z
- 87270 COUZEIXFermé
344 104 971 00017 · ouvert le 11 février 1988 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM MARS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-81.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-81.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2026 · N° 24-82.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-81.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-83.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-88.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-81.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-80.691
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24-70.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2025 · N° 25-80.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-87.345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.273
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-83.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-80.407
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-84.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.572
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-16.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-80.417
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-20.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2024 · N° 24-81.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 24-80.227
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 23-87.324
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-80.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-87.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-85.748
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-87.046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-80.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 22-86.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-80.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-83.458
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-83.911
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-83.214
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2023 · N° 22-84.382
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-17.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-86.753
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.286
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-83.164
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-81.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-80.896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2023 · N° 22-87.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2023 · N° 22-84.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2022 · N° 22-80.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-82.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 19-16.466
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-83.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-87.213
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-84.524
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 21-81.847
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-81.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.339
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.974
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 21-81.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-81.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-16.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-81.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-86.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-84.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-85.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 20-80.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-81.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-86.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-82.978
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-82.117
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-70.022
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-83.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-87.757
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-12.720
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-40.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.446
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-81.818
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Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.019
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Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.364
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Décision du 20 mars 2019 · N° 18-82.198
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17-50.053
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Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.741
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Décision du 15 mars 2018 · N° 16-19.043
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.094
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15-18.805
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15-24.921
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15-23.334
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Décision du 01 mars 2017 · N° 14-22.269
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Décision du 25 mai 2016 · N° 15-81.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-82.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2016 · N° 16-40.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-82.676
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2016 · N° 15-18.899
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-19.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-42.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-43.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-17.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-44.544
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Décision du 15 mars 2006 · N° 04-18.244
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Décision du 14 mars 2006 · N° 03-18.732
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Décision du 14 mars 2006 · N° 04-17.433
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Décision du 14 mars 2006 · N° 04-13.792
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-14.476
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.360
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Décision du 14 mars 2006 · N° 04-50.166
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Décision du 14 mars 2006 · N° 04-15.458
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Décision du 07 mars 2006 · N° 05-15.906
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Décision du 07 mars 2006 · N° 04-12.914
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Décision du 07 mars 2006 · N° 02-20.374
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Décision du 01 mars 2006 · N° 04-20.356
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Décision du 01 mars 2006 · N° 04-18.363
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Décision du 17 juin 2005 · N° 03-42.596
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Décision du 30 mars 2005 · N° 03-19.557
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Décision du 29 mars 2005 · N° 03-43.573
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Décision du 29 mars 2005 · N° 04-60.166
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Décision du 23 mars 2005 · N° 03-42.404
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Décision du 15 mars 2005 · N° 03-42.070
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Décision du 15 mars 2005 · N° 03-41.555
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Décision du 30 mars 2004 · N° 03-60.137
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Décision du 30 mars 2004 · N° 01-11.355
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Décision du 30 mars 2004 · N° 01-03.971
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Décision du 30 mars 2004 · N° 02-12.259
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Décision du 18 mars 2004 · N° 02-19.454
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Décision du 16 mars 2004 · N° 99-17.955
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Décision du 10 mars 2004 · N° 02-14.998
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Décision du 02 mars 2004 · N° 02-60.746
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Décision du 02 mars 2004 · N° 01-44.084
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Décision du 29 avril 2003 · N° 00-15.874
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Décision du 27 mars 2003 · N° 02-10.592
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Décision du 27 mars 2003 · N° 01-12.663
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Décision du 26 mars 2003 · N° 01-41.747
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Décision du 25 mars 2003 · N° 01-20.786
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Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.529
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Décision du 13 mars 2003 · N° 01-50.080
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Décision du 11 mars 2003 · N° 01-21.019
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Décision du 11 mars 2003 · N° 01-41.842
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Décision du 11 mars 2003 · N° 00-16.484
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Décision du 11 mars 2003 · N° 01-12.170
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Décision du 11 mars 2003 · N° 00-17.532
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Décision du 06 mars 2003 · N° 02-60.907
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Décision du 04 mars 2003 · N° 00-46.906
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Décision du 04 mars 2003 · N° 00-17.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MARS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Boutinon-Thomas, nom d'usage : Garuet-Lempirou, Patricia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Pastureau, Jean, Claude ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Boutinon-Thomas, nom d'usage : Garuet-Lempirou, Patricia ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ambert, nom d'usage : Ambert Dotzis, Nathalie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Perruchet, Jocelyn ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Roussennac, Magali ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Saubestre, Elodie Laetitia Gwenaëlle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASTUREAU Jean, Claude
- création
Date d'effet : 07 mars 1988
Questions fréquentes sur SCM MARS
Quel est le numéro SIREN de SCM MARS ?
Le numéro SIREN de SCM MARS est 344 104 971. Le SIRET de son siège social est 344 104 971 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88344104971.
Qui dirige SCM MARS ?
SCM MARS est dirigée par JOCELYN PERRUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MARS ?
Le siège social de SCM MARS est situé 1 All des Tilleuls, 87270 Couzeix.
SCM MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MARS.
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