SCM MARVEYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 €
- Effectif
- Non publié
SCM MARVEYRE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2023, identifiée par le SIREN 982 004 293. Elle est domiciliée 20 CHE du roy d'espagne Résidence Marveyre, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par Christelle Boizet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM MARVEYRE
INSEE- Dénomination
- SCM MARVEYRE
- SIREN
- 982 004 293
- SIRET (siège)
- 982 004 293 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89982004293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 004 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 102 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 29 novembre 2023
- Siège social
- 20 CHE du roy d'espagne Résidence Marveyre, 13009, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MARVEYRE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personnel, etc), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.
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Finances de SCM MARVEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MARVEYRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCM MARVEYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MarseilleSiègeActif
982 004 293 00014 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MARVEYRE
INPIComptes annuels de SCM MARVEYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MARVEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MARVEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MARVEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MARVEYRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/10200
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-25.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 99-13.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-19.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-12.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MARVEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MARVEYRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-11-23
- création
Date d'effet : 29 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCM MARVEYRE
Quel est le numéro SIREN de SCM MARVEYRE ?
Le numéro SIREN de SCM MARVEYRE est 982 004 293. Le SIRET de son siège social est 982 004 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89982004293.
Qui dirige SCM MARVEYRE ?
SCM MARVEYRE est dirigée par Christelle Boizet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MARVEYRE ?
Le siège social de SCM MARVEYRE est situé 20 CHE du roy d'espagne Résidence Marveyre, 13009 Marseille.
SCM MARVEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MARVEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MARVEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MARVEYRE.
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