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SCM MASA

Active
Siren925 165 219Société civile de moyens69230 Saint-Genis-LavalCréée le 09 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM MASA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 165 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 AV Georges Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par Safa CHOURAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM MASA

Dénomination
SCM MASA
SIREN
925 165 219
SIRET (siège)
925 165 219 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40925165219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 165 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 avril 2024
Siège social
44 AV Georges Clemenceau, 69230, Saint-Genis-Laval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MASA

- de mettre à disposition de ses seuls associés les moyens nécessaires pour faciliter l'exercice de leur profession, sans pouvoir l'exercer elle-même, de mettre à disposition de ses seuls associés les moyens nécessaires pour faciliter l'exercice de leur profession, sans pouvoir l'exercer elle même; de fournir aux associés les moyens matériels nécessaires à l'exploitation d'un cabinet d'ostéopathie, de faire à cet effet tous les investissements et achats nécessaires, de régler toutes les dépenses communes par appels de fonds sur les associés, et à ces effets signer tous contrats et plus généralement faire le nécessaire; la prise à bail de tout local, l'acquisition, I 'échange des installations et appareillages nécessaires à I 'exercice de I 'activité des sociétaires, la gestion de tout matériel, I'embauche de tout personnel nécessaire à I 'activité professionnelle des associés. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à I'objet social ainsi que toutes opérations civiles se rattachant à I'objet social ou pouvant en faciliter le développement.

Finances de SCM MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MASA

SC

Safa CHOURAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

MB

Margaux BATTISTELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCM MASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 Saint-Genis-LavalSiègeActif

    925 165 219 00013 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MASA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-29

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

Questions fréquentes sur SCM MASA

Quel est le numéro SIREN de SCM MASA ?

Le numéro SIREN de SCM MASA est 925 165 219. Le SIRET de son siège social est 925 165 219 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40925165219.

Qui dirige SCM MASA ?

SCM MASA est dirigée par Safa CHOURAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MASA ?

Le siège social de SCM MASA est situé 44 AV Georges Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCM MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MASA.

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