SCM MATEGNIN
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 12,0 k€
SCM MATEGNIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 612 495. Elle est domiciliée 180 Rte du Nant Centre Medical Europa za, 01280 Prevessin-Moens. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). FRANCK BELLATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MATEGNIN
INSEE- Dénomination
- SCM MATEGNIN
- SIREN
- 442 612 495
- SIRET (siège)
- 442 612 495 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35442612495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 612 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 05 juillet 2002
- Siège social
- 180 RTE DU NANT CENTRE MEDICAL EUROPA ZA, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCM MATEGNIN
mise en commun de moyens
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Finances de SCM MATEGNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MATEGNIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022
Gérant
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
SELARL Dr CHANDELIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022
SELARL Dr POULET
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022
SELARL Dr GUIGNARD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022
SELARL DU DR DIMONITTO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2022 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MATEGNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
442 612 495 00014 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MATEGNIN
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM MATEGNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MATEGNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MATEGNIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MATEGNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM MATEGNIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : GUIGNARD Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLATON Franck Christian Michel ; Gérant : POULET Franck-Olivier Robert ; Gérant : CHANDELIER Clément Jacques Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLATON Clément ; Gérant : SIMONITTO Stéphane, Gianni ; Associé indéfiniment responsable : SELARL DU DR SIMONITTO
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : GUIGNARD Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLATON Franck Christian Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELIN Pierre ; Gérant : POULET Franck-Olivier Robert ; Gérant : CHANDELIER Clément Jacques Gérard ; Associé indéfiniment responsable : SELARL Dr POULET ; Associé indéfiniment responsable : SELARL Dr GUIGNARD ; Associé indéfiniment responsable : SELARL Dr CHANDELIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : BELLATON Franck, Christian, Michel Gérant, Associé : MELIN Pierre Gérant, Associé : POULET Franck-Olivier, Robert Gérant, Associé : GUIGNARD Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 05 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCM MATEGNIN
Quel est le numéro SIREN de SCM MATEGNIN ?
Le numéro SIREN de SCM MATEGNIN est 442 612 495. Le SIRET de son siège social est 442 612 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442612495.
Qui dirige SCM MATEGNIN ?
SCM MATEGNIN est dirigée par FRANCK BELLATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MATEGNIN ?
Le siège social de SCM MATEGNIN est situé 180 Rte du Nant Centre Medical Europa za, 01280 Prevessin-Moens.
SCM MATEGNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MATEGNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MATEGNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MATEGNIN.
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