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SCM MATEGNIN

Active
Siren442 612 495Société civile de moyens01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 05 juillet 2002

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
12,0 k€

SCM MATEGNIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 612 495. Elle est domiciliée 180 Rte du Nant Centre Medical Europa za, 01280 Prevessin-Moens. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). FRANCK BELLATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM MATEGNIN

Dénomination
SCM MATEGNIN
SIREN
442 612 495
SIRET (siège)
442 612 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35442612495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 612 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
05 juillet 2002
Siège social
180 RTE DU NANT CENTRE MEDICAL EUROPA ZA, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM MATEGNIN

mise en commun de moyens

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Finances de SCM MATEGNIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM MATEGNIN

FB

FRANCK BELLATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013

CB

CLEMENT BELLATON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

CC

CLEMENT CHANDELIER

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022

PG

PASCAL GUIGNARD

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022

FP

FRANCK-OLIVIER POULET

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022

SS

Stéphane SIMONITTO

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

S

SELARL Dr CHANDELIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022

S

SELARL Dr POULET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022

S

SELARL Dr GUIGNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022

S

SELARL DU DR DIMONITTO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PM

Pierre MELIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2022 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MATEGNIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    442 612 495 00014 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MATEGNIN

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCM MATEGNIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MATEGNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MATEGNIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MATEGNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM MATEGNIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : GUIGNARD Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLATON Franck Christian Michel ; Gérant : POULET Franck-Olivier Robert ; Gérant : CHANDELIER Clément Jacques Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLATON Clément ; Gérant : SIMONITTO Stéphane, Gianni ; Associé indéfiniment responsable : SELARL DU DR SIMONITTO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : GUIGNARD Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLATON Franck Christian Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELIN Pierre ; Gérant : POULET Franck-Olivier Robert ; Gérant : CHANDELIER Clément Jacques Gérard ; Associé indéfiniment responsable : SELARL Dr POULET ; Associé indéfiniment responsable : SELARL Dr GUIGNARD ; Associé indéfiniment responsable : SELARL Dr CHANDELIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : BELLATON Franck, Christian, Michel Gérant, Associé : MELIN Pierre Gérant, Associé : POULET Franck-Olivier, Robert Gérant, Associé : GUIGNARD Pascal

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCM MATEGNIN

Quel est le numéro SIREN de SCM MATEGNIN ?

Le numéro SIREN de SCM MATEGNIN est 442 612 495. Le SIRET de son siège social est 442 612 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442612495.

Qui dirige SCM MATEGNIN ?

SCM MATEGNIN est dirigée par FRANCK BELLATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MATEGNIN ?

Le siège social de SCM MATEGNIN est situé 180 Rte du Nant Centre Medical Europa za, 01280 Prevessin-Moens.

SCM MATEGNIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MATEGNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MATEGNIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MATEGNIN.

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