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SCM MEDI 4

Active
Siren399 527 506Société civile de moyens01330 Villars-les-DombesCréée le 16 janvier 19950 salarié

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
609,8 €
Effectif
0 salariétranche Sirene

SCM MEDI 4 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 527 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE du Commerce, 01330 Villars-les-Dombes. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par DIDIER CHAPEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM MEDI 4

Dénomination
SCM MEDI 4
SIREN
399 527 506
SIRET (siège)
399 527 506 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90399527506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 527 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
16 janvier 1995
Effectif
0 salarié
Siège social
40 RUE du Commerce, 01330, Villars-les-Dombes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM MEDI 4

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM MEDI 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MEDI 4

IS

Isabelle SCOTTO

Associé indéfiniment responsable

DC

DIDIER CHAPEL

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MEDI 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 Villars-les-DombesSiègeFermé

    399 527 506 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MEDI 4

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM MEDI 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MEDI 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM MEDI 4. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MEDI 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM MEDI 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAPEL Didier, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCM MEDI 4

Quel est le numéro SIREN de SCM MEDI 4 ?

Le numéro SIREN de SCM MEDI 4 est 399 527 506. Le SIRET de son siège social est 399 527 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399527506.

Qui dirige SCM MEDI 4 ?

SCM MEDI 4 est dirigée par DIDIER CHAPEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MEDI 4 ?

Le siège social de SCM MEDI 4 est situé 40 RUE du Commerce, 01330 Villars-les-Dombes.

SCM MEDI 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MEDI 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MEDI 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MEDI 4.

Combien de salariés compte SCM MEDI 4 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM MEDI 4 n'emploie aucun salarié.

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