SCM MEDIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCM MEDIC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 979 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Jean Jaures, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par MOUNIRA LYAZIDI, autre.
Fiche d'identité de SCM MEDIC
INSEE- Dénomination
- SCM MEDIC
- SIREN
- 390 979 383
- SIRET (siège)
- 390 979 383 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96390979383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 979 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 27 avril 1993
- Siège social
- 3 PL JEAN JAURES, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCM MEDIC
Objet social de SCM MEDIC
mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de sés membres
Finances de SCM MEDIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MEDIC
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCM MEDIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
390 979 383 00010 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM MEDIC
INPIComptes annuels de SCM MEDIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MEDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MEDIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MEDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MEDIC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01062
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024L00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025P00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025005590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025026806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023070630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/53245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024L00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MEDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MEDIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
GRENIER Philippe nom d'usage : GRENIER devient gérant. PRIEUR Thierry nom d'usage : PRIEUR n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 27 avril 1993
Questions fréquentes sur SCM MEDIC
Quel est le numéro SIREN de SCM MEDIC ?
Le numéro SIREN de SCM MEDIC est 390 979 383. Le SIRET de son siège social est 390 979 383 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390979383.
Qui dirige SCM MEDIC ?
SCM MEDIC est dirigée par MOUNIRA LYAZIDI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MEDIC ?
Le siège social de SCM MEDIC est situé 3 Pl Jean Jaures, 42000 Saint-Etienne.
SCM MEDIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MEDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MEDIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MEDIC.
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