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SCM MEDICALE

Active
Siren824 676 514Société civile de moyens57200 SARREGUEMINESCréée le 04 janvier 2017

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

SCM MEDICALE est une société civile de moyens immatriculée le 4 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 676 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Nationale, 57200 Sarreguemines. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par MIHAELA-RODICA COTOARBA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCM MEDICALE

Dénomination
SCM MEDICALE
SIREN
824 676 514
SIRET (siège)
824 676 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31824676514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 676 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
04 janvier 2017
Siège social
20 RUE NATIONALE, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MEDICALE

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles libérales des associés (personnel, local, matériel)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM MEDICALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM MEDICALE

MC

MIHAELA-RODICA COTOARBA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2022

CG

CEDRIC GALICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2022

Anciens dirigeants (1)

,G

, WISSLER GALICHET

gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MEDICALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    824 676 514 00014 · ouvert le 31 juillet 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MEDICALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCM MEDICALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MEDICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MEDICALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MEDICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM MEDICALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALICHET Cédric, Denis ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GALICHET-COTOARBA Mihaela-Rodica né(e) COTOARBA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-31

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCM MEDICALE

Quel est le numéro SIREN de SCM MEDICALE ?

Le numéro SIREN de SCM MEDICALE est 824 676 514. Le SIRET de son siège social est 824 676 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31824676514.

Qui dirige SCM MEDICALE ?

SCM MEDICALE est dirigée par MIHAELA-RODICA COTOARBA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MEDICALE ?

Le siège social de SCM MEDICALE est situé 20 rue Nationale, 57200 Sarreguemines.

SCM MEDICALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MEDICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MEDICALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MEDICALE.

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