SCM MEDICUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 501 538, SCM MEDICUS est une société civile de moyens créée le 4 septembre 1992. Elle est domiciliée 1 Pl Saint-Francois, 06380 Sospel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. BRICE THOURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MEDICUS
INSEE- Dénomination
- SCM MEDICUS
- SIREN
- 388 501 538
- SIRET (siège)
- 388 501 538 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59388501538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 501 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 04 septembre 1992
- Siège social
- 1 PL SAINT-FRANCOIS, 06380, SOSPEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM MEDICUS
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien.
Finances de SCM MEDICUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MEDICUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2017
Anciens dirigeants (3)
modification le 11 Octobre 2016 THOURET JEAN CLAUDE YVES
Associé · de juin 2017 à août 2025
- CLUZEAU Guillaume Charles Jacques Paul en fonction le 11 Octobre 2016 JACQUELIN
Associé · de juin 2017 à août 2025
André en fonction le 11 Octobre 2016 FERRERO
Associé · de juin 2017 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MEDICUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06380 SOSPELSiègeActif
388 501 538 00028 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 8219Z
- 06380 SOSPELFermé
388 501 538 00010 · ouvert le 02 septembre 1992 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM MEDICUS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM MEDICUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MEDICUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MEDICUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MEDICUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM MEDICUS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/03744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MEDICUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MEDICUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : THOURET Brice Charles Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : THOURET JEAN CLAUDE YVES modification le 20 Juin 2018 ; Associé : JACQUELIN - CLUZEAU Guillaume Charles Jacques Paul en fonction le 11 Octobre 2016 ; Associé : FERRERO André en fonction le 11 Octobre 2016 ; Gérant Associé : THOURET Brice Charles Jean modification le 19 Juin 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : THOURET JEAN CLAUDE YVES modification le 11 Octobre 2016 ; Associé : JACQUELIN - CLUZEAU Guillaume Charles Jacques Paul en fonction le 11 Octobre 2016 ; Associé : FERRERO André en fonction le 11 Octobre 2016 ; Gérant Associé : THOURET Brice Charles Jean modification le 19 Juin 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 04 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCM MEDICUS
Quel est le numéro SIREN de SCM MEDICUS ?
Le numéro SIREN de SCM MEDICUS est 388 501 538. Le SIRET de son siège social est 388 501 538 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388501538.
Qui dirige SCM MEDICUS ?
SCM MEDICUS est dirigée par BRICE THOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM MEDICUS ?
Le siège social de SCM MEDICUS est situé 1 Pl Saint-Francois, 06380 Sospel.
SCM MEDICUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MEDICUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MEDICUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MEDICUS.
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