SCM MEISSONIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM MEISSONIER est une société civile de moyens immatriculée le 24 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 224 384. Son siège social est situé 3 rue Clouet, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par ANTHONY BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM MEISSONIER
INSEE- Dénomination
- SCM MEISSONIER
- SIREN
- 499 224 384
- SIRET (siège)
- 499 224 384 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51499224384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 224 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 24 juillet 2007
- Siège social
- 3 RUE CLOUET, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM MEISSONIER
Faciliter a chacun de ses membres l'exercice de son activité par la mise en commun de tous les moyens (locaux matériel Personnet Etc ...) Utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer Celle ci et généralement faire toutes opérations se rapportant a cet objet
Finances de SCM MEISSONIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MEISSONIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MEISSONIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
499 224 384 00028 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 6619A
- 87000 LIMOGESFermé
499 224 384 00010 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MEISSONIER
INPIComptes annuels de SCM MEISSONIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MEISSONIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MEISSONIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MEISSONIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MEISSONIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/06592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MEISSONIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MEISSONIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Anthony, Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISEAU Aurélie, Delphine, Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Anthony, Emmanuelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : SASTRE Olivier, Guillaume, Aimé Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASSAGNE Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant associé : BERNARD Anthony Emmanuelle Gérant associé : SASTRE Olivier Guillaume Aimé Gérant associé : FELIX Lionel
- création
Date d'effet : 24 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCM MEISSONIER
Quel est le numéro SIREN de SCM MEISSONIER ?
Le numéro SIREN de SCM MEISSONIER est 499 224 384. Le SIRET de son siège social est 499 224 384 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499224384.
Qui dirige SCM MEISSONIER ?
SCM MEISSONIER est dirigée par ANTHONY BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MEISSONIER ?
Le siège social de SCM MEISSONIER est situé 3 rue Clouet, 87000 Limoges.
SCM MEISSONIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MEISSONIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MEISSONIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MEISSONIER.
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