SCM MEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM MEMO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 863 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Colonel Denfert Rochereau, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. MARIE MESSERLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MEMO
INSEE- Dénomination
- SCM MEMO
- SIREN
- 847 863 586
- SIRET (siège)
- 847 863 586 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25847863586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 863 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 30 janvier 2019
- Siège social
- 17 RUE COLONEL DENFERT ROCHEREAU, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MEMO
Mise en communs de tous moyens pour l'exploitation du cabinet d'avocat.
Finances de SCM MEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MEMO
INSEESCP MAISONOBE - OLLIVIER
Gérant
Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCM MEMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
847 863 586 00016 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MEMO
INPIComptes annuels de SCM MEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MEMO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024001349
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/09467
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Décision du 19 mars 2024 · N° 22/20394
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Décision du 22 février 2024 · N° 21/05307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/07408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MEMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCM MEMO
Quel est le numéro SIREN de SCM MEMO ?
Le numéro SIREN de SCM MEMO est 847 863 586. Le SIRET de son siège social est 847 863 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25847863586.
Qui dirige SCM MEMO ?
SCM MEMO est dirigée par MARIE MESSERLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MEMO ?
Le siège social de SCM MEMO est situé 17 rue Colonel Denfert Rochereau, 38000 Grenoble.
SCM MEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MEMO.
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