SCM MERCURE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 731,52 €
SCM MERCURE est une société civile de moyens immatriculée le 22 février 1995 sous le numéro SIREN 399 983 394. Elle est domiciliée 242 895 chemin de Marret, 82370 Villebrumier. SCM MERCURE relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par OCEANE BOISNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM MERCURE
INSEE- Dénomination
- SCM MERCURE
- SIREN
- 399 983 394
- SIRET (siège)
- 399 983 394 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54399983394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 983 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 731,52 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 22 février 1995
- Siège social
- 242 895 CHEMIN DE MARRET, 82370, VILLEBRUMIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM MERCURE
Mise à disposition des moyens nécessaires à l'exercice de la profession d'infirmière à titre libéral par ses membres.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM MERCURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MERCURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Patricia né GUYOT Gérant associé : LAURENS Elisabeth né BROUSSE Gérant associé : HOUIS Eve né PRECIGOUT LAPLAGNE
Gérant, Associé · de janvier 2010 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MERCURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82370 VILLEBRUMIERSiègeActif
399 983 394 00020 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 8219Z
- 82370 VILLEBRUMIERFermé
399 983 394 00012 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM MERCURE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM MERCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 26/08273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025066589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/50354
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM MERCURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENS Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISNAY Océane, Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATOUCHE Maud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé : LAPLAGNE Patricia né(e) GUYOT ; Gérant, Associé : LAURENS Elisabeth né(e) BROUSSE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISNAY Océane, Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant associé : LAPLAGNE Patricia né(e) GUYOT Gérant associé : LAURENS Elisabeth né(e) BROUSSE Gérant associé : HOUIS Eve né(e) PRECIGOUT
- création
Date d'effet : 22 février 1995
Questions fréquentes sur SCM MERCURE
Quel est le numéro SIREN de SCM MERCURE ?
Le numéro SIREN de SCM MERCURE est 399 983 394. Le SIRET de son siège social est 399 983 394 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54399983394.
Qui dirige SCM MERCURE ?
SCM MERCURE est dirigée par OCEANE BOISNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MERCURE ?
Le siège social de SCM MERCURE est situé 242 895 chemin de Marret, 82370 Villebrumier.
SCM MERCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MERCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MERCURE.
Entreprises similaires
Même activité (photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau), en France
- DYNO NOBEL HOLDINGS FRANCE SAS21270 Pontailler-sur-SaoneCA 0 €
- MLP38070 Saint-Quentin-FallavierCA 64,6 M€
- PRESSTALIS75019 ParisCA 0 €
- WEST92500 Rueil-Malmaison
- ALTEAD44470 CarquefouCA 11,2 M€
- SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION75019 ParisCA 116 M€
- PALACE INVESTISSEMENTS94520 Mandres-les-RosesCA 670 k€
- GROUPE CONFLUENT44200 NantesCA 0 €
- CITYWORK69002 LyonCA 1,6 M€
- ALEAN68460 LutterbachCA 149 k€
