SCM MERCURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCM MERCURE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 586 334. Son siège social est situé 30 rue de Charonne, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. PIERRE Morquin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MERCURE
INSEE- Dénomination
- SCM MERCURE
- SIREN
- 401 586 334
- SIRET (siège)
- 401 586 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02401586334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 586 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 04 juillet 1995
- Siège social
- 30 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MERCURE
Faciliter la mise en commun des moyens utiles à l'activité de leur profession : médecine générale et kinésithérapeute
Finances de SCM MERCURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MERCURE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2022
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à décembre 2022
Associé gérant · jusqu'à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MERCURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
401 586 334 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM MERCURE
INPIComptes annuels de SCM MERCURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MERCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 26/08273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025066589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/50354
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MERCURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Adhera, nom d'usage : Saal, Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Hanssen, Hélène ; nomination du Gérant : Allek, Anissa
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Associé gérant partant : Nguyen Ngoc, Hanh
- création
Date d'effet : 04 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCM MERCURE
Quel est le numéro SIREN de SCM MERCURE ?
Le numéro SIREN de SCM MERCURE est 401 586 334. Le SIRET de son siège social est 401 586 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401586334.
Qui dirige SCM MERCURE ?
SCM MERCURE est dirigée par PIERRE Morquin, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MERCURE ?
Le siège social de SCM MERCURE est situé 30 rue de Charonne, 75011 Paris.
SCM MERCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MERCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MERCURE.
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