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SCM MERMOZ

Active
Siren413 091 216Société civile de moyens13008 MARSEILLECréée le 11 juillet 1997

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 091 216, SCM MERMOZ est une société civile de moyens créée le 11 juillet 1997. Elle est domiciliée 13 bd Lord Duveen, 13008 Marseille. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par VINCENT ROUBAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCM MERMOZ

Dénomination
SCM MERMOZ
SIREN
413 091 216
SIRET (siège)
413 091 216 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11413091216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 091 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
13 BD LORD DUVEEN, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MERMOZ

exercice de la profession de chirurgien dentiste

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Finances de SCM MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM MERMOZ

VR

VINCENT ROUBAUD

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2014

S

SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE VINCENT ROUBAUD

Autre

S

SELARL DR DACQUIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RR

Robert modification le 22 Février 2008. Associé : DR ROIG ROBERT en fonction le 09 Juillet 2007 ROIG

Gérant · de mars 2008 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MERMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    413 091 216 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MERMOZ

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCM MERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00331

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01418

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00969

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 1-8

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025080084

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00386

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01661

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03567

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25-11.200

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02149

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05872

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00245

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00385

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM MERMOZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES PAPA HADJI - ROUBAUD en fonction le 17 Août 2009 Gérant : ROUBAUD Vincent en fonction le 09 Avril 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : ROIG Robert modification le 22 Février 2008. Associé : DR ROIG ROBERT en fonction le 09 Juillet 2007.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCM MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCM MERMOZ ?

Le numéro SIREN de SCM MERMOZ est 413 091 216. Le SIRET de son siège social est 413 091 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11413091216.

Qui dirige SCM MERMOZ ?

SCM MERMOZ est dirigée par VINCENT ROUBAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MERMOZ ?

Le siège social de SCM MERMOZ est situé 13 bd Lord Duveen, 13008 Marseille.

SCM MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MERMOZ.