SCM MERMOZ
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
SCM MERMOZ est une société civile de moyens immatriculée le 24 février 2011 sous le numéro SIREN 530 636 513. Elle est domiciliée 17 rue Jean Mermoz, 75008 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). GILLES BONLARRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MERMOZ
INSEE- Dénomination
- SCM MERMOZ
- SIREN
- 530 636 513
- SIRET (siège)
- 530 636 513 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65530636513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 636 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 17 RUE JEAN MERMOZ, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MERMOZ
Faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité libérale par la mise en commum de tous moyens utiles à cet exercice
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM MERMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MERMOZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans
MRB
Autre
Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCM MERMOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
530 636 513 00018 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MERMOZ
INPIConformité de SCM MERMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025080084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01864
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01565
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02149
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06489
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05547
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05872
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00245
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00325
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01604
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM MERMOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur SCM MERMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCM MERMOZ ?
Le numéro SIREN de SCM MERMOZ est 530 636 513. Le SIRET de son siège social est 530 636 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65530636513.
Qui dirige SCM MERMOZ ?
SCM MERMOZ est dirigée par GILLES BONLARRON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MERMOZ ?
Le siège social de SCM MERMOZ est situé 17 rue Jean Mermoz, 75008 Paris.
SCM MERMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MERMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MERMOZ.
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