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SCM MEYER-MALPARTY

Fermée
Siren352 492 185Société civile de moyens68330 HUNINGUERadiée le 15 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCM MEYER-MALPARTY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1990, identifiée par le SIREN 352 492 185. Son siège social est situé 12 RUE 12 RUE des Boulangers HUNINGUE, 68330 Huningue. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. JEAN MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCM MEYER-MALPARTY date du 15 avril 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM MEYER-MALPARTY

Dénomination
SCM MEYER-MALPARTY
SIREN
352 492 185
SIRET (siège)
352 492 185 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27352492185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 492 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
08 mars 1990
Date de radiation
15 avril 2016
Siège social
12 RUE 12 RUE des Boulangers HUNINGUE, 68330, HUNINGUE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCM MEYER-MALPARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MEYER-MALPARTY

JM

JEAN MEYER

Gérant

DM

DOMINIQUE MALPARTY

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2015

PH

PATRICIA HAENNING

Liquidateur

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2015

Anciens dirigeants (1)

,M

, MALPARTY MEYER

gérants · de mars 2015 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MEYER-MALPARTY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68330 HUNINGUESiègeFermé

    352 492 185 00025 · ouvert le 16 décembre 2000 · NAF 6619A

  • 68330 HUNINGUEFermé

    352 492 185 00017 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 851C

Documents juridiques de SCM MEYER-MALPARTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCM MEYER-MALPARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MEYER-MALPARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MEYER-MALPARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MEYER-MALPARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM MEYER-MALPARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MEYER-MALPARTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants : MEYER (Jean, Martin), MALPARTY (Dominique) ; liquidatrice : MALPARTY (Patricia) née HAENNING

  1. radiation

    Date d'effet : 15 avril 2016

Questions fréquentes sur SCM MEYER-MALPARTY

Quel est le numéro SIREN de SCM MEYER-MALPARTY ?

Le numéro SIREN de SCM MEYER-MALPARTY est 352 492 185. Le SIRET de son siège social est 352 492 185 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352492185.

Qui dirige SCM MEYER-MALPARTY ?

SCM MEYER-MALPARTY est dirigée par JEAN MEYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MEYER-MALPARTY ?

Le siège social de SCM MEYER-MALPARTY est situé 12 RUE 12 RUE des Boulangers HUNINGUE, 68330 Huningue.

SCM MEYER-MALPARTY est-elle toujours en activité ?

Non, SCM MEYER-MALPARTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2016.

SCM MEYER-MALPARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MEYER-MALPARTY.

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