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SCM MICHELET

Active
Siren309 023 711Société civile de moyens90000 BelfortCréée le 17 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 023 711, SCM MICHELET est une société civile de moyens créée le 17 octobre 2003. Son siège social est situé 7 BD Richelieu, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. ROMAIN FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM MICHELET

Dénomination
SCM MICHELET
SIREN
309 023 711
SIRET (siège)
309 023 711 00042
N° TVA intracommunautaire
FR47309023711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 023 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
7 BD Richelieu, 90000, Belfort
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM MICHELET

Faciliter les activités professionnelles de ses associés

Finances de SCM MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MICHELET

RF

ROMAIN FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022

LV

LAURE VAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MICHELET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeActif

    309 023 711 00042 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 8622C

  • 90000 BELFORTFermé

    309 023 711 00018 · NAF 8219Z

  • 90000 BELFORTFermé

    309 023 711 00026 · ouvert le 07 septembre 1976 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MICHELET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCM MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MICHELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MICHELET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVAILL Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERREIRA Romain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCM MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCM MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCM MICHELET est 309 023 711. Le SIRET de son siège social est 309 023 711 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47309023711.

Qui dirige SCM MICHELET ?

SCM MICHELET est dirigée par ROMAIN FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MICHELET ?

Le siège social de SCM MICHELET est situé 7 BD Richelieu, 90000 Belfort.

SCM MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MICHELET.

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