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SCM MICHELET

Active
Siren329 582 597Société civile de moyens71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 02 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 582 597, SCM MICHELET est une société civile de moyens créée le 2 mai 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 ALL 10 allée Saint-Jean-Des-Vignes, 71100 Chalon-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par Raphaëlle MAIRE-SEBILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM MICHELET

Dénomination
SCM MICHELET
SIREN
329 582 597
SIRET (siège)
329 582 597 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31329582597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 582 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
02 mai 1984
Siège social
10 ALL 10 allée Saint-Jean-Des-Vignes, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM MICHELET

Mise à disposition de locaux, matériels et personnels afin de faciliter l'exercice de la profession de ses membres

Finances de SCM MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MICHELET

RM

Raphaëlle MAIRE-SEBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

YC

YANN CATTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

BF

BERNARD FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

MP

MARIE-ODILE PRENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

Jean-Charles VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

MV

Marie-Odile VOILLAT

Gérant, Associé · de septembre 2024 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MICHELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    329 582 597 00020 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 8219Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    329 582 597 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MICHELET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCM MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MICHELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MICHELET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : VOILLAT Marie-Odile ; Gérant, Associé : FAURE Bernard Vincent Philippe ; Gérant, Associé : CATTIN Yann, Guy, Marie ; Gérant, Associé : VINCENT Jean-Charles, Yves, Robert ; Gérant, Associé : MAIRE-SEBILLE Raphaelle, Florence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : PICARD Frédéric, Louis ; Associé : VINCENT Jean-Charles, Yves, Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Co-Gérant : PICARD Frédéric Louis. Co-Gérant : DOUSSE Martine Andrée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1984

Questions fréquentes sur SCM MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCM MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCM MICHELET est 329 582 597. Le SIRET de son siège social est 329 582 597 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31329582597.

Qui dirige SCM MICHELET ?

SCM MICHELET est dirigée par Raphaëlle MAIRE-SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MICHELET ?

Le siège social de SCM MICHELET est situé 10 ALL 10 allée Saint-Jean-Des-Vignes, 71100 Chalon-sur-Saône.

SCM MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MICHELET.

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