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SCM MICROBUS

Active
Siren437 538 176Société civile de moyens92300 LEVALLOIS PERRETCréée le 06 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCM MICROBUS est une société civile de moyens immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 538 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du Pdt Wilson, 92300 Levallois Perret. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCM MICROBUS

Dénomination
SCM MICROBUS
SIREN
437 538 176
SIRET (siège)
437 538 176 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64437538176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 538 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
06 avril 2001
Siège social
57 RUE DU PDT WILSON, 92300, LEVALLOIS PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MICROBUS

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Finances de SCM MICROBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MICROBUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCM MICROBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS PERRETSiègeActif

    437 538 176 00011 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MICROBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCM MICROBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MICROBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MICROBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MICROBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM MICROBUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MICROBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MICROBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur SCM MICROBUS

Quel est le numéro SIREN de SCM MICROBUS ?

Le numéro SIREN de SCM MICROBUS est 437 538 176. Le SIRET de son siège social est 437 538 176 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64437538176.

Où se situe le siège social de SCM MICROBUS ?

Le siège social de SCM MICROBUS est situé 57 rue du Pdt Wilson, 92300 Levallois Perret.

SCM MICROBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MICROBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MICROBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MICROBUS.

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