SCM MIGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCM MIGRES est une société civile de moyens immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 608 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Esp Daniel Chartier, 45380 Chaingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par VERONIQUE ARCHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM MIGRES
INSEE- Dénomination
- SCM MIGRES
- SIREN
- 391 608 155
- SIRET (siège)
- 391 608 155 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53391608155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 608 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 2 ESP DANIEL CHARTIER, 45380, CHAINGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM MIGRES
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecin généraliste
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Finances de SCM MIGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MIGRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Creusot, nom d'usage · de février 2021 à avril 2023
Sylvie Marie-Claude né LEBRETON. Gérant associé : JOUSSON Stéphane Catherine Marie né HURE LENOIR
Gérant(e) · de février 2009 à février 2021
Lebreton
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MIGRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45380 CHAINGYSiègeActif
391 608 155 00027 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 8219Z
- 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINFermé
391 608 155 00019 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM MIGRES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM MIGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MIGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MIGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MIGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM MIGRES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 19/09191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MIGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MIGRES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Archambault, Véronique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Lebreton, nom d'usage : Lenoir, Sylvie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Nivault, Aurélie Paulette Suzanne ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Creusot, nom d'usage : Lapenne, Myriam Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant(e) : LENOIR Sylvie Marie-Claude né(e) LEBRETON. Gérant associé : JOUSSON Stéphane Catherine Marie né(e) HURE.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCM MIGRES
Quel est le numéro SIREN de SCM MIGRES ?
Le numéro SIREN de SCM MIGRES est 391 608 155. Le SIRET de son siège social est 391 608 155 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391608155.
Qui dirige SCM MIGRES ?
SCM MIGRES est dirigée par VERONIQUE ARCHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MIGRES ?
Le siège social de SCM MIGRES est situé 2 Esp Daniel Chartier, 45380 Chaingy.
SCM MIGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MIGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MIGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MIGRES.
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