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SCM MINO

Active
Siren384 880 274Société civile de moyens13122 VENTABRENCréée le 26 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

SCM MINO est une société civile de moyens immatriculée le 26 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 880 274. Elle est domiciliée Hameau de Bonfils, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. PHILIPPE LEGZIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM MINO

Dénomination
SCM MINO
SIREN
384 880 274
SIRET (siège)
384 880 274 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73384880274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 880 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
15 397,35 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
26 mars 1992
Siège social
HAMEAU DE BONFILS, 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MINO

Mise en commun de tous moyens à l'exercice par les associés de leur profession libérale

Finances de SCM MINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MINO

PL

PHILIPPE LEGZIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

YL

YANKEL LASKAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

LS

Loana SAGGESI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NO

n'est plus gérant. OFFANT Denis nom d'usage : OFFANT n'est plus Associé indéfiniment responsable. LASKAR YANKEL Maurice Charles nom d'usage : LASKAR devient gérant OFFANT

OFFANT Denis nom d'usage · de février 2025 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    384 880 274 00012 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MINO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCM MINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MINO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MINO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    SAGGESI Loana nom d'usage : SAGGESI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    OFFANT Denis nom d'usage : OFFANT n'est plus gérant. OFFANT Denis nom d'usage : OFFANT n'est plus Associé indéfiniment responsable. LASKAR YANKEL Maurice Charles nom d'usage : LASKAR devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1992

Questions fréquentes sur SCM MINO

Quel est le numéro SIREN de SCM MINO ?

Le numéro SIREN de SCM MINO est 384 880 274. Le SIRET de son siège social est 384 880 274 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73384880274.

Qui dirige SCM MINO ?

SCM MINO est dirigée par PHILIPPE LEGZIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MINO ?

Le siège social de SCM MINO est situé Hameau de Bonfils, 13122 Ventabren.

SCM MINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MINO.

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