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SCM MIREILLE

Active
Siren348 953 639Société civile de moyens64100 BAYONNECréée le 29 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCM MIREILLE est une société civile de moyens immatriculée le 29 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 953 639. Elle est domiciliée 3 All des Roses 3, impasse Cite des Roses, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par HERVE CASSAN, gérant.

Fiche d'identité de SCM MIREILLE

Dénomination
SCM MIREILLE
SIREN
348 953 639
SIRET (siège)
348 953 639 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69348953639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 953 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
29 décembre 1988
Siège social
3 ALL DES ROSES 3, IMPASSE CITE DES ROSES, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MIREILLE

CABINET MEDICAL

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Finances de SCM MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MIREILLE

HC

HERVE CASSAN

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1988) · 37 ans

JG

JACQUES GIRONET

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1988) · 37 ans

ML

MICHELE LAHARY

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCM MIREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    348 953 639 00013 · ouvert le 29 décembre 1988 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MIREILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MIREILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCM MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCM MIREILLE ?

Le numéro SIREN de SCM MIREILLE est 348 953 639. Le SIRET de son siège social est 348 953 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69348953639.

Qui dirige SCM MIREILLE ?

SCM MIREILLE est dirigée par HERVE CASSAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MIREILLE ?

Le siège social de SCM MIREILLE est situé 3 All des Roses 3, impasse Cite des Roses, 64100 Bayonne.

SCM MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MIREILLE.

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