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SCM MIROMESNIL

Active
Siren448 759 829Société civile de moyens75008 PARISCréée le 06 juin 2003

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCM MIROMESNIL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 759 829. Son siège social est situé 61 rue de Miromesnil, 75008 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN-CHARLES SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM MIROMESNIL

Dénomination
SCM MIROMESNIL
SIREN
448 759 829
SIRET (siège)
448 759 829 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09448759829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 759 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
06 juin 2003
Siège social
61 RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MIROMESNIL

LA MISE EN COMMUN DE TOUS LES MOYENS MATERIELS NECESSAIRES EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE CES PROFESSIONS OU AU LOGEMENT DE SES MEMBRES OU DE SON PERSONNEL

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Finances de SCM MIROMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM MIROMESNIL

JS

JEAN-CHARLES SIMON

Gérant

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCM MIROMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    448 759 829 00014 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MIROMESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCM MIROMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MIROMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MIROMESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MIROMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM MIROMESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur SCM MIROMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCM MIROMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCM MIROMESNIL est 448 759 829. Le SIRET de son siège social est 448 759 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448759829.

Qui dirige SCM MIROMESNIL ?

SCM MIROMESNIL est dirigée par JEAN-CHARLES SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCM MIROMESNIL ?

Le siège social de SCM MIROMESNIL est situé 61 rue de Miromesnil, 75008 Paris.

SCM MIROMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MIROMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MIROMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MIROMESNIL.

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