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SCM MITRAL

Active
Siren350 963 567Société civile de moyens31400 TOULOUSECréée le 20 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 963 567, SCM MITRAL est une société civile de moyens créée le 20 juin 1989. Son siège social est situé 20 Rte de Revel Clinique St Jean Languedoc, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par RODA BAHSOUN, gérant.

Fiche d'identité de SCM MITRAL

Dénomination
SCM MITRAL
SIREN
350 963 567
SIRET (siège)
350 963 567 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42350963567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 963 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 280 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
20 juin 1989
Siège social
20 RTE DE REVEL CLINIQUE ST JEAN LANGUEDOC, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MITRAL

FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES(MEDECINS).

Finances de SCM MITRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MITRAL

RB

RODA BAHSOUN

Gérant

JR

JEAN ROCHICCIOLI

Gérant

Établissements de SCM MITRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    350 963 567 00010 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MITRAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM MITRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MITRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MITRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MITRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MITRAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MITRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MITRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GUIGUI Jean Claude nom d'usage : GUIGUI n'est plus gérant. PINAUD Michel nom d'usage : PINAUD n'est plus gérant. GAERELLI Isabelle nom d'usage : FLORES n'est plus gérant. ANDRODIAS Christele nom d'usage : COURSELLE n'est plus gérant. DIGEOS Sophie Emilie Simone nom d'usage : HASNIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1989

Questions fréquentes sur SCM MITRAL

Quel est le numéro SIREN de SCM MITRAL ?

Le numéro SIREN de SCM MITRAL est 350 963 567. Le SIRET de son siège social est 350 963 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42350963567.

Qui dirige SCM MITRAL ?

SCM MITRAL est dirigée par RODA BAHSOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MITRAL ?

Le siège social de SCM MITRAL est situé 20 Rte de Revel Clinique St Jean Languedoc, 31400 Toulouse.

SCM MITRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MITRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MITRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MITRAL.

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