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SCM MJPM03

Active
Siren953 555 166Société civile de moyens03000 MoulinsCréée le 19 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 555 166, SCM MJPM03 est une société civile de moyens créée le 19 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE des Tanneries Hôtel des Entreprises - Bureau n 10, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par Marie-Charlotte COMBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM MJPM03

Dénomination
SCM MJPM03
SIREN
953 555 166
SIRET (siège)
953 555 166 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01953555166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 555 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 juin 2023
Siège social
18 RUE des Tanneries Hôtel des Entreprises - Bureau n 10, 03000, Moulins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MJPM03

La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres mandataires judiciaires à la protection des majeurs, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobiliers, personne, etc...), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré. Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations de caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la société.

Finances de SCM MJPM03

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MJPM03

MC

Marie-Charlotte COMBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

MM

Marie MOSCATELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

AP

Aline POTOCZNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCM MJPM03

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MoulinsSiègeActif

    953 555 166 00016 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MJPM03

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCM MJPM03

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MJPM03. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MJPM03

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MJPM03. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MJPM03 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MJPM03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MJPM03

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-04-07

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur SCM MJPM03

Quel est le numéro SIREN de SCM MJPM03 ?

Le numéro SIREN de SCM MJPM03 est 953 555 166. Le SIRET de son siège social est 953 555 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01953555166.

Qui dirige SCM MJPM03 ?

SCM MJPM03 est dirigée par Marie-Charlotte COMBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MJPM03 ?

Le siège social de SCM MJPM03 est situé 18 RUE des Tanneries Hôtel des Entreprises - Bureau n 10, 03000 Moulins.

SCM MJPM03 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MJPM03 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MJPM03 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MJPM03.

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