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SCM MO.COM.MED

Active
Siren418 348 454Société civile de moyens76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 28 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM MO.COM.MED est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 348 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Jaroslav Hasek, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par THIERRY BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM MO.COM.MED

Dénomination
SCM MO.COM.MED
SIREN
418 348 454
SIRET (siège)
418 348 454 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10418348454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 348 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
28 avril 1998
Siège social
67 RUE JAROSLAV HASEK, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM MO.COM.MED

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres

Finances de SCM MO.COM.MED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MO.COM.MED

TB

THIERRY BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2011

PC

PHILIPPE CHERFILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MO.COM.MED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif

    418 348 454 00020 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 8219Z

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé

    418 348 454 00012 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MO.COM.MED

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM MO.COM.MED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MO.COM.MED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MO.COM.MED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MO.COM.MED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MO.COM.MED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MO.COM.MED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MO.COM.MED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRETON Thierry Gérant associé indéfiniment responsable : CHERFILS Philippe, Guy, Callixte

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur SCM MO.COM.MED

Quel est le numéro SIREN de SCM MO.COM.MED ?

Le numéro SIREN de SCM MO.COM.MED est 418 348 454. Le SIRET de son siège social est 418 348 454 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10418348454.

Qui dirige SCM MO.COM.MED ?

SCM MO.COM.MED est dirigée par THIERRY BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MO.COM.MED ?

Le siège social de SCM MO.COM.MED est situé 67 rue Jaroslav Hasek, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

SCM MO.COM.MED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MO.COM.MED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MO.COM.MED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MO.COM.MED.

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