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SCM MOBASSANT

Active
Siren517 818 225Société civile de moyens14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 02 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 818 225, SCM MOBASSANT est une société civile de moyens créée le 2 novembre 2009. Son siège social est situé 4 rue Mazarin, 14200 Herouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par MARC THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM MOBASSANT

Dénomination
SCM MOBASSANT
SIREN
517 818 225
SIRET (siège)
517 818 225 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75517818225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 818 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
16 275 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
4 RUE MAZARIN, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MOBASSANT

Faciliter l'activité professionnelle de chacun de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession de masseur-kinésithérapeute

Finances de SCM MOBASSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MOBASSANT

MT

MARC THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

AD

ANNICK DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PHILIPPE MOTTAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

WB

WOUJOUD BARAKAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LUCAS DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MOBASSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    517 818 225 00024 · ouvert le 03 octobre 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MOBASSANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCM MOBASSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MOBASSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MOBASSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MOBASSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MOBASSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MOBASSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MOBASSANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Marc, Bruno, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUSSANT Annick, Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTAIS Jean-Philippe, Claude, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Woujoud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Lucas, Guillaume, Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUSSANT Annick, Odile né(e) DUBOIS Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTAIS Jean-Philippe, Claude, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : RETOUT Woujoud né(e) BARAKAT Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Marc, Bruno, Bernard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-02 · Début d'activité : 2009-10-07

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCM MOBASSANT

Quel est le numéro SIREN de SCM MOBASSANT ?

Le numéro SIREN de SCM MOBASSANT est 517 818 225. Le SIRET de son siège social est 517 818 225 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75517818225.

Qui dirige SCM MOBASSANT ?

SCM MOBASSANT est dirigée par MARC THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MOBASSANT ?

Le siège social de SCM MOBASSANT est situé 4 rue Mazarin, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SCM MOBASSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MOBASSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MOBASSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MOBASSANT.

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