SCM MONACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 670 €
- Effectif
- Non publié
SCM MONACO est une société civile de moyens immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 382 932. Elle est domiciliée 189 av Francois Mitterrand, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par Régine BRONDINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM MONACO
INSEE- Dénomination
- SCM MONACO
- SIREN
- 450 382 932
- SIRET (siège)
- 450 382 932 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15450382932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 382 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 670 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 189 AV FRANCOIS MITTERRAND, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MONACO
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice des professions de ses membres
Finances de SCM MONACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MONACO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026
Autre
Autre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026
Autre
SELARL des Docteurs COLONNA d'ISTRA SIEGLER & CERLIER
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026
Anciens dirigeants (2)
François, Robert COLONNA D'ISTRIA
Gérant · de mai 2019 à mars 2026
Patrick, Henri, Maurice MASQUELIN
Gérant · de mai 2019 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MONACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
450 382 932 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM MONACO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM MONACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MONACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MONACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MONACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MONACO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024001778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04224
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00129
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00116
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2023F00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MONACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MONACO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELABRE Stéphanie, Marie, Gabrielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRONDINO Régine, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUGNIER Muriel, Yvonne, Anne ; Associé indéfiniment responsable : PESENTI Christian, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : LANDON Marine, Gilda ; Associé indéfiniment responsable : LESTELLE Valentin, Guy ; Associé indéfiniment responsable : CAMALEONTE Albert, Pierre, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant : COLONNA D'ISTRIA François, Robert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : COLONNA D'ISTRIA François, Robert ; Gérant : MASQUELIN Patrick, Henri, Maurice
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCM MONACO
Quel est le numéro SIREN de SCM MONACO ?
Le numéro SIREN de SCM MONACO est 450 382 932. Le SIRET de son siège social est 450 382 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450382932.
Qui dirige SCM MONACO ?
SCM MONACO est dirigée par Régine BRONDINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MONACO ?
Le siège social de SCM MONACO est situé 189 av Francois Mitterrand, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCM MONACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MONACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MONACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MONACO.
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