SCM MONCEAU
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCM MONCEAU est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 481 599. Son siège social est situé 32 bd de Courcelles, 75017 Paris 17e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. CATHERINE ARRO exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCM MONCEAU a été radiée le 5 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCM MONCEAU
INSEE- Dénomination
- SCM MONCEAU
- SIREN
- 330 481 599
- SIRET (siège)
- 330 481 599 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49330481599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 481 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 25 octobre 1984
- Date de radiation
- 05 août 2026
- Siège social
- 32 BD DE COURCELLES, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCM MONCEAU
La mise en commun de moyens utiles a L'exercice de la profession de médecin de ses membres en veillant au respect de la liberte de choix du médecin par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien
Finances de SCM MONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MONCEAU
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Marie-Aline, modification de l'Associé Zloto, Richard Limouzin,
modification de l'Associé gérant Tournissa, nom d'usage · de juin 2009 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MONCEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
330 481 599 00018 · ouvert le 25 octobre 1984 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM MONCEAU
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM MONCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MONCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MONCEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/17698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/58216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/06294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/16355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MONCEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Liquidateur : Zloto, Richard ; modification de l'Associé Arro, Catherine ; modification de l'Associé Zloto, Richard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Arro, Catherine, nomination de l'Associé gérant : Zloto, Richard, modification de l'Associé Tournissa, nom d'usage : Limouzin, Marie-Aline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Tournissa, nom d'usage : Limouzin, Marie-Aline, modification de l'Associé Zloto, Richard.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Benrabah, Rabah, Gérant partant : Van-Laere, nom d'usage : Benayoun, Martine, Gérant partant : Drush, Jacques, Gérant partant : Tournissa, nom d'usage : Limouzin, Marie-Aline, nomination de l'Associé gérant : Zloto, Richard.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCM MONCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM MONCEAU ?
Le numéro SIREN de SCM MONCEAU est 330 481 599. Le SIRET de son siège social est 330 481 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49330481599.
Qui dirige SCM MONCEAU ?
SCM MONCEAU est dirigée par CATHERINE ARRO, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MONCEAU ?
Le siège social de SCM MONCEAU est situé 32 bd de Courcelles, 75017 Paris 17e Arrondissement.
SCM MONCEAU est-elle toujours en activité ?
Non, SCM MONCEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2026.
SCM MONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MONCEAU.
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