SCM MONOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 765 617, SCM MONOM est une société civile de moyens créée le 28 novembre 2000. Son siège social est situé 50 av Foch, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. EMMANUEL NOMMICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MONOM
INSEE- Dénomination
- SCM MONOM
- SIREN
- 433 765 617
- SIRET (siège)
- 433 765 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56433765617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 765 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 9 909,18 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 28 novembre 2000
- Siège social
- 50 AV FOCH, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MONOM
FACILITER A CHACUN DE SES MEMBRES L'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'AVOCAT PAR LA MISE A DISPOSITION DE TOUS MOYENS UTILES A L'EXERCICEDE LEUR PROFESSION
Finances de SCM MONOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MONOM
INSEEÉtablissements de SCM MONOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
433 765 617 00017 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MONOM
INPIComptes annuels de SCM MONOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MONOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MONOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MONOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MONOM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-20.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 juillet 2014 · N° 14/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/05636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MONOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MONOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCM MONOM
Quel est le numéro SIREN de SCM MONOM ?
Le numéro SIREN de SCM MONOM est 433 765 617. Le SIRET de son siège social est 433 765 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433765617.
Qui dirige SCM MONOM ?
SCM MONOM est dirigée par EMMANUEL NOMMICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCM MONOM ?
Le siège social de SCM MONOM est situé 50 av Foch, 75016 Paris.
SCM MONOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MONOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MONOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MONOM.
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