SCM MONTESPIN
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM MONTESPIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2011, identifiée par le SIREN 530 169 499. Son siège social est situé Che de Barbaraou, 13190 Allauch. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE FRANCISCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM MONTESPIN
INSEE- Dénomination
- SCM MONTESPIN
- SIREN
- 530 169 499
- SIRET (siège)
- 530 169 499 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91530169499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 169 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 février 2011
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- CHE DE BARBARAOU, 13190, ALLAUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MONTESPIN
La mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
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Finances de SCM MONTESPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MONTESPIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MONTESPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 ALLAUCHSiègeActif
530 169 499 00015 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MONTESPIN
INPIConformité de SCM MONTESPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MONTESPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MONTESPIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/05524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/05571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MONTESPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM MONTESPIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : PETRAKIAN Jean-Marc en fonction le 08 Février 2011 ; Gérant Associé : FRANCISCI Marie-Christine en fonction le 08 Février 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-28
- création
Date d'effet : 08 février 2011
Questions fréquentes sur SCM MONTESPIN
Quel est le numéro SIREN de SCM MONTESPIN ?
Le numéro SIREN de SCM MONTESPIN est 530 169 499. Le SIRET de son siège social est 530 169 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91530169499.
Qui dirige SCM MONTESPIN ?
SCM MONTESPIN est dirigée par MARIE-CHRISTINE FRANCISCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MONTESPIN ?
Le siège social de SCM MONTESPIN est situé Che de Barbaraou, 13190 Allauch.
SCM MONTESPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MONTESPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MONTESPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MONTESPIN.
Combien de salariés compte SCM MONTESPIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM MONTESPIN emploie 1 ou 2 salariés.
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