SCM MORANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 246 334, SCM MORANGE est une société civile de moyens créée le 13 juin 1990. Son siège social est situé 10 Pl de Segou, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par MICHEL MORANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM MORANGE
INSEE- Dénomination
- SCM MORANGE
- SIREN
- 378 246 334
- SIRET (siège)
- 378 246 334 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34378246334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 246 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 13 juin 1990
- Siège social
- 10 PL DE SEGOU, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM MORANGE
mise en commun de moyens propres à faciliter l' exercice en commun de ses membres, tous chirur- giens dentistes.
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Finances de SCM MORANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MORANGE
INSEEÉtablissements de SCM MORANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
378 246 334 00023 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 8219Z
- 16000 ANGOULEMEFermé
378 246 334 00015 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM MORANGE
INPIComptes annuels de SCM MORANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MORANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MORANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MORANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MORANGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2023000004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024008611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024006192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023007244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 07 février 2025 · N° J2024000013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024007522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024002076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2007 · N° 05-45.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-10.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2006 · N° 02-11.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-10.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-18.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MORANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1990
Questions fréquentes sur SCM MORANGE
Quel est le numéro SIREN de SCM MORANGE ?
Le numéro SIREN de SCM MORANGE est 378 246 334. Le SIRET de son siège social est 378 246 334 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34378246334.
Qui dirige SCM MORANGE ?
SCM MORANGE est dirigée par MICHEL MORANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM MORANGE ?
Le siège social de SCM MORANGE est situé 10 Pl de Segou, 16000 Angouleme.
SCM MORANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MORANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MORANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MORANGE.
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