SCM MOREAU-BOURHIS

Active

Siren822 528 311Société civile de moyens35510 CESSON-SEVIGNECréée le 14 septembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCM MOREAU-BOURHIS est une société civile de moyens immatriculée le 14 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 528 311. Son siège social est situé 40 Crs de la Vilaine, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT BOURHIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM MOREAU-BOURHIS

INSEE

Dénomination: SCM MOREAU-BOURHIS
SIREN: 822 528 311
SIRET (siège): 822 528 311 00019
N° TVA intracommunautaire: FR05822528311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 528 311
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 14 septembre 2016
Siège social: 40 CRS DE LA VILAINE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM MOREAU-BOURHIS

favoriser l'exercice des activités professionnelles des associés par la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires à l'exercice de la profession

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Finances de SCM MOREAU-BOURHIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MOREAU-BOURHIS

INSEE

VINCENT BOURHIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

ELODIE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCM MOREAU-BOURHIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
822 528 311 00019 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MOREAU-BOURHIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2016

Acte

Comptes annuels de SCM MOREAU-BOURHIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MOREAU-BOURHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MOREAU-BOURHIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MOREAU-BOURHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MOREAU-BOURHIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MOREAU-BOURHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MOREAU-BOURHIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 septembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCM MOREAU-BOURHIS

Quel est le numéro SIREN de SCM MOREAU-BOURHIS ?

Le numéro SIREN de SCM MOREAU-BOURHIS est 822 528 311. Le SIRET de son siège social est 822 528 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05822528311.

Qui dirige SCM MOREAU-BOURHIS ?

SCM MOREAU-BOURHIS est dirigée par VINCENT BOURHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MOREAU-BOURHIS ?

Le siège social de SCM MOREAU-BOURHIS est situé 40 Crs de la Vilaine, 35510 Cesson-Sevigne.