SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN

Fermée

Siren410 085 120Société civile de moyens91000 EVRY-COURCOURONNESRadiée le 22 mai 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,1 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 085 120, SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN est une société civile de moyens créée le 29 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Crs Monseigneur Romero, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. PIERRE-YVES CALVEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN date du 22 mai 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN

INSEE

Dénomination: SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
SIREN: 410 085 120
SIRET (siège): 410 085 120 00013
N° TVA intracommunautaire: FR07410085120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 085 120
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 082,39 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 29 novembre 1996
Date de radiation: 22 mai 2025
Siège social: 14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN

mise en commun de moyens pour l'activité de kinésithérapie

Finances de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN

INSEEBODACC

PIERRE-YVES CALVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

JOSE MORENO

Liquidateur

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
410 085 120 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2025

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 22 mai 2025

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 mai 2025

Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 janvier 2013

Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
22 avril 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur, Associé : MORENO José
13 janvier 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
09 octobre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant associé : MORENO José modification le 30 Septembre 2008. Co-gérant associé : CALVEZ Pierre-Yves Jean en fonction le 30 Septembre 2008.

17 avril 2025création
Date d'effet : 29 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN ?

Le numéro SIREN de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN est 410 085 120. Le SIRET de son siège social est 410 085 120 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07410085120.

Qui dirige SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN ?

SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN est dirigée par PIERRE-YVES CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN ?

Le siège social de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN est situé 14 Crs Monseigneur Romero, 91000 Evry-Courcouronnes.