SCM MORET VATEL
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCM MORET VATEL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2015, identifiée par le SIREN 809 611 544. Son siège social est situé 222 bd Pereire, 75017 Paris. SCM MORET VATEL relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par OLIVIER Moret, gérant.
Fiche d'identité de SCM MORET VATEL
INSEE- Dénomination
- SCM MORET VATEL
- SIREN
- 809 611 544
- SIRET (siège)
- 809 611 544 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40809611544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 611 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 16 février 2015
- Siège social
- 222 BD PEREIRE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM MORET VATEL
La mise en commun de moyens destin?s ? faciliter l'activit? professionnelle de ses membres sans que la soci?t? puisse elle-m?me exercer celle-ci.
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Finances de SCM MORET VATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MORET VATEL
INSEECABINET VATEL
Autre
Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCM MORET VATEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
809 611 544 00028 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6619A
- 78000 VERSAILLESFermé
809 611 544 00010 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MORET VATEL
INPIConformité de SCM MORET VATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MORET VATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MORET VATEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MORET VATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM MORET VATEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2015-02-16 · Début d'activité : 2015-02-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-16
- création
Date d'effet : 16 février 2015
Questions fréquentes sur SCM MORET VATEL
Quel est le numéro SIREN de SCM MORET VATEL ?
Le numéro SIREN de SCM MORET VATEL est 809 611 544. Le SIRET de son siège social est 809 611 544 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40809611544.
Qui dirige SCM MORET VATEL ?
SCM MORET VATEL est dirigée par OLIVIER Moret, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MORET VATEL ?
Le siège social de SCM MORET VATEL est situé 222 bd Pereire, 75017 Paris.
SCM MORET VATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MORET VATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MORET VATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MORET VATEL.
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