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SCM MORIER

Active
Siren337 583 314Société civile de moyens33120 ARCACHONCréée le 05 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM MORIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 583 314. Elle est domiciliée 28 rue Duregne, 33120 Arcachon. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. MORIER ANDRE JEAN MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM MORIER

Dénomination
SCM MORIER
SIREN
337 583 314
SIRET (siège)
337 583 314 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17337583314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 583 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
05 juin 1986
Siège social
28 RUE DUREGNE, 33120, ARCACHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MORIER

Mise en commun de tous moyens materiels et utiles a l'exercice de la profession d'architectes.

Finances de SCM MORIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MORIER

M

MORIER ANDRE JEAN MARIE

Gérant

Depuis la création (05 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCM MORIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33120 ARCACHONSiègeActif

    337 583 314 00014 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MORIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM MORIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MORIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MORIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MORIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MORIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MORIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MORIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1986

Questions fréquentes sur SCM MORIER

Quel est le numéro SIREN de SCM MORIER ?

Le numéro SIREN de SCM MORIER est 337 583 314. Le SIRET de son siège social est 337 583 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17337583314.

Qui dirige SCM MORIER ?

SCM MORIER est dirigée par MORIER ANDRE JEAN MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCM MORIER ?

Le siège social de SCM MORIER est situé 28 rue Duregne, 33120 Arcachon.

SCM MORIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MORIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MORIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MORIER.

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