SCM MORISOT
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
SCM MORISOT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 192 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Berthe Morisot, 56000 Vannes. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par MURIEL BLEHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM MORISOT
INSEE- Dénomination
- SCM MORISOT
- SIREN
- 510 192 719
- SIRET (siège)
- 510 192 719 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37510192719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 192 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 30 janvier 2009
- Siège social
- 5 RUE BERTHE MORISOT, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MORISOT
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des professions de Santé à titre libéral des associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession.
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Finances de SCM MORISOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MORISOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Anciens dirigeants (2)
Cécile, Odile, Patricia GRONDIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à mai 2026
Gilles, Jacques, Gontran RANGE
Gérant · de février 2019 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MORISOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
510 192 719 00019 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MORISOT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM MORISOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MORISOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MORISOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 février 2025 · N° 2024046422
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MORISOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM MORISOT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUTEL Jérôme, Yves, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANIEL Muriel Noémie Paule ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUARY Juliette, Virginie, Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUTEL Jérôme, Yves, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRONDIN Cécile, Odile, Patricia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANIEL Muriel Noémie Paule
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : RANGE Gilles, Jacques, Gontran ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANIEL Muriel, Noémie, Paule né(e) BLEHER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUTEL Jérôme, Yves, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRONDIN Cécile, Odile, Patricia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Co-gérant associé : DANIEL Muriel, Noémie, Paule né(e) BLEHER Co-gérant associé : RANGE Gilles, Jacques, Gontran Co-gérant associé : GOUTEL Jérôme, Yves, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCM MORISOT
Quel est le numéro SIREN de SCM MORISOT ?
Le numéro SIREN de SCM MORISOT est 510 192 719. Le SIRET de son siège social est 510 192 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37510192719.
Qui dirige SCM MORISOT ?
SCM MORISOT est dirigée par MURIEL BLEHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MORISOT ?
Le siège social de SCM MORISOT est situé 5 rue Berthe Morisot, 56000 Vannes.
SCM MORISOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MORISOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MORISOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MORISOT.
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