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SCM MORTIER

Active
Siren323 161 406Société civile de moyens75020 ParisCréée le 04 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 161 406, SCM MORTIER est une société civile de moyens créée le 4 décembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 BD 113 boulevard Mortier, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. CLAUDE ELIPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM MORTIER

Dénomination
SCM MORTIER
SIREN
323 161 406
SIRET (siège)
323 161 406 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76323161406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 161 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
04 décembre 1981
Siège social
113 BD 113 boulevard Mortier , 75020, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MORTIER

CE

CLAUDE ELIPE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1981) · 44 ans

RF

RICHARD FURMAN

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1981) · 44 ans

Établissements de SCM MORTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 ParisSiègeFermé

    323 161 406 00018 · ouvert le 04 décembre 1981 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM MORTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCM MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MORTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1981

Questions fréquentes sur SCM MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCM MORTIER ?

Le numéro SIREN de SCM MORTIER est 323 161 406. Le SIRET de son siège social est 323 161 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76323161406.

Qui dirige SCM MORTIER ?

SCM MORTIER est dirigée par CLAUDE ELIPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MORTIER ?

Le siège social de SCM MORTIER est situé 113 BD 113 boulevard Mortier, 75020 Paris.

SCM MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MORTIER.

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