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SCM MORVAN

Active
Siren316 914 621Société civile de moyens31300 TOULOUSECréée le 07 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365,88 €
Effectif
Non publié

SCM MORVAN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1980, identifiée par le SIREN 316 914 621. Son siège social est situé 93 bd Deodat de Severac, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par MARIE-LINE COHEN, autre.

Fiche d'identité de SCM MORVAN

Dénomination
SCM MORVAN
SIREN
316 914 621
SIRET (siège)
316 914 621 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24316914621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 914 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
365,88 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
07 février 1980
Siège social
93 BD DEODAT DE SEVERAC, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM MORVAN

Mise en commun des moyens locaux, mobiliers, materiel et de tous autres élèments nécessaires à l'exercice de la profession médicale.

Finances de SCM MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MORVAN

MC

MARIE-LINE COHEN

Autre

SM

SANDRINE MAGENDIE

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant CAMBON

AYMERIC Christine Marie Madeleine nom d'usage · de février 2012 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MORVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    316 914 621 00024 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 8219Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    316 914 621 00016 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM MORVAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/07932

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 14 août 2026 · N° 23/00488

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 10 août 2026 · N° 22/05973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00102

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01551

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01690

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00503

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05999

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00232

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01393

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00078

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02118

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01589

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00119

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/01697

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/00620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00055

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    COHEN Maryline nom d'usage : COHEN-VALERY devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AYMERIC Christine Marie Madeleine nom d'usage : CAMBON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1980

Questions fréquentes sur SCM MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCM MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCM MORVAN est 316 914 621. Le SIRET de son siège social est 316 914 621 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24316914621.

Qui dirige SCM MORVAN ?

SCM MORVAN est dirigée par MARIE-LINE COHEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MORVAN ?

Le siège social de SCM MORVAN est situé 93 bd Deodat de Severac, 31300 Toulouse.

SCM MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MORVAN.

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