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SCM MOTORS

Active
Siren838 375 863SAS42240 UNIEUXCréée le 22 mars 2018

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents
Capital social
5,0 k€

SCM MOTORS est une SAS immatriculée le 22 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 375 863. Son siège social est situé 16 rue l’Industrie, 42240 Unieux. Son activité principale est commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z). Elle est dirigée par CATHELYNE BEAL, président de sas.

Fiche d'identité de SCM MOTORS

Dénomination
SCM MOTORS
SIREN
838 375 863
SIRET (siège)
838 375 863 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51838375863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 375 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
22 mars 2018
Siège social
16 RUE L’INDUSTRIE, 42240, UNIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MOTORS

La réparation et l'entretien de motos, la réparation et l'entretien d'appareils de motoculture, l'entretien de tous véhicules électriques, la vente de pièces détachées d'occasion, la vente et le montage de pneus sur tous véhicules.

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Finances de SCM MOTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM MOTORS

CB

CATHELYNE BEAL

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

SM

SYLVAIN MOULANGER

Directeur général

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCM MOTORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 UNIEUXSiègeActif

    838 375 863 00019 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4540Z

Documents juridiques de SCM MOTORS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Conformité de SCM MOTORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM MOTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2022. Clôturée le 22 février 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2022 · publié le 12 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2022 · publié le 25 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MOTORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM MOTORS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-02-09 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2018

Questions fréquentes sur SCM MOTORS

Quel est le numéro SIREN de SCM MOTORS ?

Le numéro SIREN de SCM MOTORS est 838 375 863. Le SIRET de son siège social est 838 375 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51838375863.

Qui dirige SCM MOTORS ?

SCM MOTORS est dirigée par CATHELYNE BEAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MOTORS ?

Le siège social de SCM MOTORS est situé 16 rue l’Industrie, 42240 Unieux.

SCM MOTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MOTORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCM MOTORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2023 pour insuffisance d'actif.