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SCM MOTTO

Fermée
Siren798 643 953Société civile de moyens27930 LE VIEIL-EVREUXRadiée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCM MOTTO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 643 953. Elle est domiciliée 425 rue Clement Ader, 27930 Le Vieil-Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par GERARD MOTTO en qualité de gérant. La radiation de SCM MOTTO date du 22 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM MOTTO

Dénomination
SCM MOTTO
SIREN
798 643 953
SIRET (siège)
798 643 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55798643953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 643 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 novembre 2013
Date de radiation
22 décembre 2020
Siège social
425 RUE CLEMENT ADER, 27930, LE VIEIL-EVREUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM MOTTO

Objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM MOTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MOTTO

GM

GERARD MOTTO

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

C

CABINET D'ORTHODONTIE GERARD MOTTO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MOTTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 LE VIEIL-EVREUXSiègeFermé

    798 643 953 00010 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MOTTO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Attestation fiscale

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCM MOTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MOTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MOTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MOTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM MOTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MOTTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : MOTTO Gérard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : MOTTO Gérard en fonction le 21 Novembre 2013 Associé indéfiniment responsable : CABINET D'ORTHODONTIE GERARD MOTTO en fonction le 21 Novembre 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-17

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCM MOTTO

Quel est le numéro SIREN de SCM MOTTO ?

Le numéro SIREN de SCM MOTTO est 798 643 953. Le SIRET de son siège social est 798 643 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55798643953.

Qui dirige SCM MOTTO ?

SCM MOTTO est dirigée par GERARD MOTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MOTTO ?

Le siège social de SCM MOTTO est situé 425 rue Clement Ader, 27930 Le Vieil-Evreux.

SCM MOTTO est-elle toujours en activité ?

Non, SCM MOTTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2020.

SCM MOTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MOTTO.

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