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SCM MOUILLE BRACHET

Fermée
Siren450 539 713Société civile de moyens86150 L'Isle-JourdainRadiée le 21 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCM MOUILLE BRACHET est une société civile de moyens immatriculée le 22 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 539 713. Son siège social est situé PL Place du Champ de Foire aux Moutons MOUTONS, 86150 L'Isle-Jourdain. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE MOUILLE, liquidateur. La radiation de SCM MOUILLE BRACHET date du 21 février 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM MOUILLE BRACHET

Dénomination
SCM MOUILLE BRACHET
SIREN
450 539 713
SIRET (siège)
450 539 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05450539713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 539 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 octobre 2003
Date de radiation
21 février 2018
Siège social
PL Place du Champ de Foire aux Moutons MOUTONS, 86150, L'Isle-Jourdain
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM MOUILLE BRACHET

La médecine par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession.

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Finances de SCM MOUILLE BRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM MOUILLE BRACHET

CM

CLAIRE MOUILLE

Liquidateur

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MOUILLE BRACHET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86150 L'Isle-JourdainSiègeFermé

    450 539 713 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MOUILLE BRACHET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCM MOUILLE BRACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MOUILLE BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MOUILLE BRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MOUILLE BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM MOUILLE BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MOUILLE BRACHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liquidateur : MOUILLE Claire Pauline Marie Jeanne modification le 24 Août 2017

  1. radiation

    Date d'effet : 21 février 2018

Questions fréquentes sur SCM MOUILLE BRACHET

Quel est le numéro SIREN de SCM MOUILLE BRACHET ?

Le numéro SIREN de SCM MOUILLE BRACHET est 450 539 713. Le SIRET de son siège social est 450 539 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450539713.

Qui dirige SCM MOUILLE BRACHET ?

SCM MOUILLE BRACHET est dirigée par CLAIRE MOUILLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM MOUILLE BRACHET ?

Le siège social de SCM MOUILLE BRACHET est situé PL Place du Champ de Foire aux Moutons MOUTONS, 86150 L'Isle-Jourdain.

SCM MOUILLE BRACHET est-elle toujours en activité ?

Non, SCM MOUILLE BRACHET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 février 2018.

SCM MOUILLE BRACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MOUILLE BRACHET.

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