SCM MOUSSON GRASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCM MOUSSON GRASS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 925 365. Son siège social est situé 11 rue du Luxembourg Pole Sante Luxembourg, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6619A. SANDRINE GRASS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MOUSSON GRASS
INSEE- Dénomination
- SCM MOUSSON GRASS
- SIREN
- 791 925 365
- SIRET (siège)
- 791 925 365 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18791925365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 925 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 20 mars 2013
- Siège social
- 11 RUE DU LUXEMBOURG POLE SANTE LUXEMBOURG, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM MOUSSON GRASS
La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Finances de SCM MOUSSON GRASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MOUSSON GRASS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2013 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MOUSSON GRASS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
791 925 365 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6619A
- 25000 BESANCONFermé
791 925 365 00029 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MOUSSON GRASS
INPIComptes annuels de SCM MOUSSON GRASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MOUSSON GRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MOUSSON GRASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MOUSSON GRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MOUSSON GRASS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MOUSSON GRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MOUSSON GRASS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : MOUSSON Nicole ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRASS Sandrine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSON Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASS Sandrine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-20 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2013
Questions fréquentes sur SCM MOUSSON GRASS
Quel est le numéro SIREN de SCM MOUSSON GRASS ?
Le numéro SIREN de SCM MOUSSON GRASS est 791 925 365. Le SIRET de son siège social est 791 925 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18791925365.
Qui dirige SCM MOUSSON GRASS ?
SCM MOUSSON GRASS est dirigée par SANDRINE GRASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MOUSSON GRASS ?
Le siège social de SCM MOUSSON GRASS est situé 11 rue du Luxembourg Pole Sante Luxembourg, 25000 Besancon.
SCM MOUSSON GRASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MOUSSON GRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MOUSSON GRASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MOUSSON GRASS.
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