Checkers

SCM MOZART

Active
Siren920 656 436Société civile de moyens35830 BETTONCréée le 21 octobre 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2 €

SCM MOZART est une société civile de moyens immatriculée le 21 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 656 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Mozart, 35830 Betton. SCM MOZART relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). DELPHINE PAYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM MOZART

Dénomination
SCM MOZART
SIREN
920 656 436
SIRET (siège)
920 656 436 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50920656436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 656 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
12 AV MOZART, 35830, BETTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MOZART

la société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MOZART

DP

DELPHINE PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

VT

VALENTINE TROCHERIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCM MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    920 656 436 00010 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SCM MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCM MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCM MOZART ?

Le numéro SIREN de SCM MOZART est 920 656 436. Le SIRET de son siège social est 920 656 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50920656436.

Qui dirige SCM MOZART ?

SCM MOZART est dirigée par DELPHINE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MOZART ?

Le siège social de SCM MOZART est situé 12 av Mozart, 35830 Betton.

SCM MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MOZART.