CheckersLiquidations

SCM MSL

Active
Siren813 755 857SCI25800 VALDAHONCréée le 28 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCM MSL est une SCI immatriculée le 28 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 755 857. Elle est domiciliée 7 Grande rue, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Marc LUGAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM MSL

Dénomination
SCM MSL
SIREN
813 755 857
SIRET (siège)
813 755 857 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04813755857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 755 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
7 GRANDE RUE, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MSL

faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de leur profession de chirurgien dentiste sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci, elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires, elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et de façon plus générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou autres, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Finances de SCM MSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MSL

D

DOUX SOURIRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2021

ML

Marc LUGAND

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

ES

EUGENIE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

C

CABINET DENTAIRE DOCTEUR CAROLINE MOULIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à octobre 2026

C

CABINET DENTAIRE DOCTEUR CAROLINE MOULIN Gérant

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    813 755 857 00014 · ouvert le 22 septembre 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MSL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCM MSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM MSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MSL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Eugénie ; Gérant : LUGAND Marc, Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABINET DENTAIRE DOCTEUR CAROLINE MOULIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Eugénie ; Associé indéfiniment responsable : DOUX SOURIRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-28 · Début d'activité : 2015-09-22

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCM MSL

Quel est le numéro SIREN de SCM MSL ?

Le numéro SIREN de SCM MSL est 813 755 857. Le SIRET de son siège social est 813 755 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04813755857.

Qui dirige SCM MSL ?

SCM MSL est dirigée par Marc LUGAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MSL ?

Le siège social de SCM MSL est situé 7 Grande rue, 25800 Valdahon.

SCM MSL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MSL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à Valdahon

Toutes les entreprises à Valdahon