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SCM MSP DE CHARLEVAL

Active
Siren380 852 350Société civile de moyens27380 CharlevalCréée le 29 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM MSP DE CHARLEVAL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 852 350. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue du Catelier, 27380 Charleval. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. BLANDINE BILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM MSP DE CHARLEVAL

Dénomination
SCM MSP DE CHARLEVAL
SIREN
380 852 350
SIRET (siège)
380 852 350 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76380852350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 852 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
29 janvier 1991
Siège social
1 RUE 1 Rue du Catelier, 27380, Charleval
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM MSP DE CHARLEVAL

la société a pour objet la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au res- pect de la liberté de choix du praticien par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM MSP DE CHARLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MSP DE CHARLEVAL

BB

BLANDINE BILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MATTHIEU CASANOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2019

BF

BERTRAND FISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

EQ

ESTELLE QUENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

EP

ELODIE PARMENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TG

Thierry modification le 18 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : QUENAULT Estelle en fonction le 19 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : FISSET Bertrand en fonction le 18 Novembre 2015 GAUDOUIN

Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM MSP DE CHARLEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27380 CharlevalSiègeActif

    380 852 350 00020 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 8219Z

  • 27380 CHARLEVALFermé

    380 852 350 00012 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MSP DE CHARLEVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM MSP DE CHARLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MSP DE CHARLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MSP DE CHARLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MSP DE CHARLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MSP DE CHARLEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MSP DE CHARLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MSP DE CHARLEVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEMERY Blandine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUENAULT Estelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASANOVA Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FISSET Bertrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEMERY Blandine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUENAULT Estelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASANOVA Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FISSET Bertrand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : QUENAULT Estelle modification le 17 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FISSET Bertrand en fonction le 18 Novembre 2015 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CASANOVA Matthieu en fonction le 24 Juillet 2019

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : QUENAULT Estelle modification le 17 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FISSET Bertrand en fonction le 18 Novembre 2015

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GAUDOUIN Thierry modification le 18 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : QUENAULT Estelle en fonction le 19 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : FISSET Bertrand en fonction le 18 Novembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCM MSP DE CHARLEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCM MSP DE CHARLEVAL ?

Le numéro SIREN de SCM MSP DE CHARLEVAL est 380 852 350. Le SIRET de son siège social est 380 852 350 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76380852350.

Qui dirige SCM MSP DE CHARLEVAL ?

SCM MSP DE CHARLEVAL est dirigée par BLANDINE BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MSP DE CHARLEVAL ?

Le siège social de SCM MSP DE CHARLEVAL est situé 1 RUE 1 Rue du Catelier, 27380 Charleval.

SCM MSP DE CHARLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MSP DE CHARLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MSP DE CHARLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MSP DE CHARLEVAL.

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