SCM MUTA LEROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCM MUTA LEROUX est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2025, identifiée par le SIREN 940 212 434. Son siège social est situé 96 RTE de la Croisée, 27500 Le Perrey. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par Maéva SARFATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM MUTA LEROUX
INSEE- Dénomination
- SCM MUTA LEROUX
- SIREN
- 940 212 434
- SIRET (siège)
- 940 212 434 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19940212434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 212 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 96 RTE de la Croisée, 27500, Le Perrey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MUTA LEROUX
La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession. La société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. La société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de SCM MUTA LEROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MUTA LEROUX
INSEEÉtablissements de SCM MUTA LEROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 Le PerreySiègeActif
940 212 434 00010 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MUTA LEROUX
INPIComptes annuels de SCM MUTA LEROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MUTA LEROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MUTA LEROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MUTA LEROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MUTA LEROUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MUTA LEROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MUTA LEROUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-08
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur SCM MUTA LEROUX
Quel est le numéro SIREN de SCM MUTA LEROUX ?
Le numéro SIREN de SCM MUTA LEROUX est 940 212 434. Le SIRET de son siège social est 940 212 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19940212434.
Qui dirige SCM MUTA LEROUX ?
SCM MUTA LEROUX est dirigée par Maéva SARFATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MUTA LEROUX ?
Le siège social de SCM MUTA LEROUX est situé 96 RTE de la Croisée, 27500 Le Perrey.
SCM MUTA LEROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MUTA LEROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MUTA LEROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MUTA LEROUX.
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