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SCM MUTA LEROUX

Active
Siren940 212 434Société civile de moyens27500 Le PerreyCréée le 06 février 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCM MUTA LEROUX est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2025, identifiée par le SIREN 940 212 434. Son siège social est situé 96 RTE de la Croisée, 27500 Le Perrey. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par Maéva SARFATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM MUTA LEROUX

Dénomination
SCM MUTA LEROUX
SIREN
940 212 434
SIRET (siège)
940 212 434 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19940212434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 212 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 février 2025
Siège social
96 RTE de la Croisée, 27500, Le Perrey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MUTA LEROUX

La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession. La société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. La société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCM MUTA LEROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM MUTA LEROUX

MS

Maéva SARFATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

AD

Alix DOCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

Établissements de SCM MUTA LEROUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 Le PerreySiègeActif

    940 212 434 00010 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MUTA LEROUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM MUTA LEROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MUTA LEROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MUTA LEROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MUTA LEROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MUTA LEROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MUTA LEROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MUTA LEROUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-08

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

Questions fréquentes sur SCM MUTA LEROUX

Quel est le numéro SIREN de SCM MUTA LEROUX ?

Le numéro SIREN de SCM MUTA LEROUX est 940 212 434. Le SIRET de son siège social est 940 212 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19940212434.

Qui dirige SCM MUTA LEROUX ?

SCM MUTA LEROUX est dirigée par Maéva SARFATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MUTA LEROUX ?

Le siège social de SCM MUTA LEROUX est situé 96 RTE de la Croisée, 27500 Le Perrey.

SCM MUTA LEROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MUTA LEROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MUTA LEROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MUTA LEROUX.